Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont, en dehors le fait d’embellir notre univers, un moyen de réduire nos impôts et même de les régler par le biais de la dation successorale.
Les avantages fiscaux des œuvres d'art
06 mai 2025Temps de lecture : 6 min
Impôts réduits à la revente
Si la détention d’œuvres d’art échappe à l’impôt, il existe, toutefois, des taxes sur les plus-values lors d’une vente, d’une succession ou d’une donation. À la revente, si la valeur de l’objet n’excède pas 5 000 €, le contribuable ne doit aucune taxe.
En revanche, au-delà de ce montant, deux options sont possibles : payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente obtenu (CSG incluse) ou s’acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2% (19% d'IR et 17,2% de PS), avec un abattement annuel de 5% au-delà de la 2ème année.
La taxe forfaitaire s’élève à 6% du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5%.
Plus vous détenez l'oeuvre longtemps moins vous payez d'impôts. Vous bénéficiez d'une exonération totale à partir de la 22éme année de possession.
Comment calculer son impôt ?
Prix de vente multiplié par 6,5%
Plus-value réalisée(1) moins abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, multipliée par 36,2%.
(1) Calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition (acquisition aux enchères publiques) ou des droits de mutation à titre gratuit (acquisition par donation ou succession) et, le cas échéant, des frais de restauration.
Les formalités déclaratives
Un formulaire n° 2091 (régime de la taxe forfaitaire) ou n° 2092 (régime des plus-values sur biens meubles), accompagné du paiement de l’impôt, doit être déposé par le vendeur au centre des finances publiques dont il relève dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Dons d'oeuvres à des organismes d'intérêts général
Pour les professionnels, le régime du mécénat pour les entreprises est certainement le plus avantageux. Les entreprises faisant don de leurs œuvres d’art à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € et de 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions €. Cet avantage fiscal est plafonné à 20 000 € du chiffre d’affaires annuel, mais peut être reporté sur les années suivantes en cas de dépassement.
Les contreparties
Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Il est admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.
La contrepartie mécénat peut prendre la forme de soirées réservées, d’ouvrages d’art, d'affichages publicitaires, de bons de réductions, d’invitations pour le personnel de l’entreprise aux vernissages des expositions montées par la fondation ou encore d'affichage du logo du mécène sur les supports de communication du projet soutenu.
L’œuvre d’art, un moyen de paiement de vos impôts
L’acquisition d’œuvres d’art vous permet de réduire votre imposition mais pas seulement, elle peut aussi vous permettre de faire une opération blanche. En investissant dans une œuvre d’art, vous réduisez vos impôts, puis, quelques années plus tard, lorsque votre patrimoine se développe, vous pouvez utiliser ce bien pour payer votre impôt sur la fortune immobilière.
En effet, il est possible de céder des tableaux et de sculptures pour régler l’IFI si le montant est supérieur à 10 000 €. C’est vous qui décidez de proposer une dation à l’administration fiscale comme alternative à un virement bancaire. Cette dernière peut ensuite accepter ou refuser la proposition et fixe la valeur libératoire des biens offerts en paiement.
Les droits de mutation à titre gratuit, l’impôt sur la fortune immobilière et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique ou d’immeubles.
Fiscalité des œuvres d’art pour les sociétés
La fiscalité des œuvres d’art pour les sociétés est régie par l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Ce dispositif fiscal encourage l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Il offre ainsi aux entreprises la possibilité d’opérer une déduction fiscale sur une durée de 5 ans, proportionnelle à leur valeur.
- Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont concernées par cette défiscalisation.
- Les entreprises individuelles assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) le sont également.
- Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont en revanche exclues de ce dispositif.
Selon la législation, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant cinq ans. Cette exposition peut valoriser l’image de l’entreprise tout en soutenant la création artistique contemporaine.
Comment défiscaliser avec une œuvre d’art ?
Pour défiscaliser grâce à une œuvre d’art, il suffit de respecter certaines conditions :
- Pour les entreprises, l’achat d’une œuvre d’un artiste vivant doit être inscrit à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation.
- L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public pendant au moins 5 ans.
- La déduction fiscale est égale à 20% du prix d’achat, répartie sur 5 ans, et ne doit pas dépasser 20 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires annuel lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, l’acquisition d’œuvre d’art offre également des avantages fiscaux. Par exemple, un don d’œuvre à un musée ou un établissement d’intérêt général permet de déduire 66% du prix de l’œuvre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% des revenus imposables.
Sources :
Article 238 bis AB
Formulaire n° 2091 (régime de la taxe forfaitaire)
Formulaire n° 2092 (régime des plus-values sur biens meubles)
Mécénat
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